01 64 49 66 25

Mentions légales du site www.table-tactile.fr

 

Ce site est édité par :

La société M JP F, dit «L'éditeur», SAS au capital de 313 544 €.
31 RUE DU PONT AUX PINS
91310 MONTLHERY
SIREN : 389 660 358 (RC Evry)
N° TVA : FR 39389660358
Responsable de publication : M. MAXIME ROUSSEAUX
Tel : 01 64 49 66 25
Email : contact[@]table-tactile.fr

Ce site est hébergé par :
La société Ikoula, dit « L’hébergeur »
175-177 RUE D’AGUESSEAU
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tel : 01 84 01 02 50


Art. 1 Conditions d’Utilisation

L'utilisation du site www.table-tactile.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
MJPF se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.table-tactile.fr  emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.table-tactile.fr.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Art. 2 Données personnelles & vie privée

2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact[@]table-tactile.fr

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact[@]table-tactile.fr

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.3 Liens hypertextes

Tout Webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.table-tactile.fr est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique contact[@]table-tactile.fr. En tout état de cause, le Webmaster qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.table-tactile.fr sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmaster.

L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.table-tactile.fr reconnaît que MJPF ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, MJPF ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.table-tactile.fr.

Art.4 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’éditeur et l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de l’éditeur et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur et l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Internet explorer
1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Mozilla Firefox
1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .) 
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome
1. Cliquez sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
2. Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés »
3. Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ». 
4. Paramétrez vos choix concernant les cookies, sélectionnez « Blocage des sites tiers.

Safari
1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences » 
2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité» 
3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 Contenu du Site

L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.

Art. 6 Droits d'auteur et propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site blog.axe-net.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à MJPF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site (textes des articles, images, logos, code html, ...) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de MJPF et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.
MJPF se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright MJPF tous droits réservés ».

Pour rappel :

Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.